Objectifs de la formation
Aborder de manière complète les règles en matière de marchés publics pour les collectivités locales, donner des lignes claires aux participants pour leur permettre d’aborder sereinement un type d’action essentiel dans la vie publique.
Livrables : Supports des cas pratiques (exemple de DCE, modèle de demande des motifs détaillés du rejet de l’offre, de demande du rapport d’analyse des offres)
Programme
Introduction : principes directeurs de la commande publique et objet des marchés publics
Première partie : la passation
- Définition des besoins ;
- L’allotissement et les différents types de marchés et accords-cadres ;
- Choix de la procédure et présentation sommaire des procédures
- Grandes lignes du déroulement de chaque procédure ;
- La dématérialisation ;
- Publicité : seuils, délais, et contenu en fonction des procédures ;
- Le soumissionnaire : groupement momentané d’entreprises, sous-traitance ;
- Le DCE ;
- La sélection des candidatures ;
- La rédaction de l’offre : marges de manœuvres, variantes, options ;
- Négociations, dialogues, auditions ;
- La sélection des offres
Deuxième partie : Achèvement de la procédure et contentieux de l’attribution
- Décision de ne pas donner suite ;
- Appel d’offre infructueux ;
- Information des candidats non retenus ;
- Notification d’attribution ;
- Mise au point et signature ;
- Précontentieux amiable ;
- Recours pour excès de pouvoir ;
- Déféré préfectoral provoqué ;
- Référé précontractuel ;
- Référé contractuel ;
- Recours de plein contentieux.
Conclusion – Rappels
- Formateurs : Maître Benjamin Haroche, avocat au barreau de Paris.
- Durée (format standard) : 1 à 2 journées (selon niveau des participants)
- Lieu : Paris ou sur site des participants / de la collectivité