La qualité de l’air dans les politiques territoriales

Objectifs de la formation

  • Envisager la qualité de l’air comme un enjeu majeur du développement durable et des politiques, notamment locales, de l’environnement paraît encore trop complexe.
  • Pourtant l’air est, au même titre que les déchets ou l’eau, inscrit au tableau des grands enjeux environnementaux du siècle.
  • Avec Thomas Kerting, grand spécialiste de la question en France, nous proposons de donner les clés de compréhension et d’actions aux élus locaux en abordant les grands enjeux globaux tout en proposant une approche dédiée à la politique locale.

Programme

  1. Disruption : un tableau général des acteurs – Qui- quoi-comment?
  • Agences internationales, européennes et françaises, gouvernement-députés, chiffres santé, économie, industrie, environnement.
  1. Anticipations : quels enjeux pour la qualité de l’air et regard précis sur l’enjeux territorial.
  • Etat des lieux des enjeux sectoriels, internationaux, nationaux, territoriaux et individuels + forces en présence.
  1. Connexions : faire valoir les expériences pour inspirer l’action
  • Remue-méninges et présentation de cas concrets.
  1. Activation : demain la qualité de l’air dans les territoires et le rôle des collectivités.
  • Suite des cas concrets + exemple de combinaisons possibles à tous les échelons territoriaux.
  1. Transition : comment construire l’impulsion des politiques locales liées à la qualité de l’air?
  • Mettre en œuvre aujourd’hui, transformer demain et permettre après-demain.
  • Formateur : Thomas Kerting, fondateur d’Aircology, expert et membre du Comité 21 sur la qualité de l’air.
  • Durée (format standard) : 8 heures
  • Lieu : Paris ou sur site des participants / de la collectivité

Penser et construire une politique mémorielle et commémorative

Objectifs de la formation

  • À l’heure où tout devient prétexte à commémoration, où tout est injonction permanente à se souvenir, cette formation propose de s’interroger sur les aspects théoriques et politiques qui sont liés aux questions mémorielles. Quels sont les différents « régimes de mémoire » qui s’exercent ou se sont exercés en France ? Le « devoir de mémoire » – aujourd’hui ritualisé et sacralisé – existe-t-il réellement ? Quelles sont et quelles devraient être les relations entre l’historien et le législateur ? Comment aboutir à l’élaboration d’une politique de la juste mémoire ?
  • La seconde partie de la formation se concentre sur les aspects pratiques de  l’organisation de la commémoration d’un événement historique ou d’une saison mémorielle : comment un élu peut-il mettre au point une commémoration ? Quels sont les facteurs scientifiques à respecter ? Quels sont les moyens mis à sa disposition pour la financer ? Quels outils mettre en place pour la médiatiser ?

Programme

  1. Mémoire et Histoire
  • Mémoires individuelles et mémoire sociale (collective)
  • Les processus de patrimonialisation et de mémorialisation en France
  • Rôle et limites de la loi au regard de la vérité historique (les lois mémorielles)
  • Élaboration d’une politique de la juste mémoire
  • Exemple : la mémoire de la Seconde Guerre mondiale en France de 1960 à nos jours.
  1. L’organisation d’un projet mémoriel
  • Déterminer les objectifs, les supports de diffusion et les publics cibles
  • Assurer la validité scientifique du projet
  • Financer son projet
  • Créer ses propres outils de communication.
  • Exemple : l’organisation scientifique et technique d’une saison commémorative : le 70e anniversaire de l’Appel du 18 juin 1940.
  • Formateur : Aude Vassallo, Historienne, auteure et documentariste
  • Durée (format standard) : 4 ou 8 heures
  • Lieu : Paris ou sur site des participants / de la collectivité

Les marchés publics : objet, passation, exécution

Objectifs de la formation

Aborder de manière complète les règles en matière de marchés publics pour les collectivités locales, donner des lignes claires aux participants pour leur permettre d’aborder sereinement un type d’action essentiel dans la vie publique.

Livrables : Supports des cas pratiques (exemple de DCE, modèle de demande des motifs détaillés du rejet de l’offre, de demande du rapport d’analyse des offres)

Programme

Introduction : principes directeurs de la commande publique et objet des marchés publics

Première partie : la passation

  • Définition des besoins ;
  • L’allotissement et les différents types de marchés et accords-cadres ;
  • Choix de la procédure et présentation sommaire des procédures
  • Grandes lignes du déroulement de chaque procédure ;
  • La dématérialisation ;
  • Publicité : seuils, délais, et contenu en fonction des procédures ;
  • Le soumissionnaire : groupement momentané d’entreprises, sous-traitance ;
  • Le DCE ;
  • La sélection des candidatures ;
  • La rédaction de l’offre : marges de manœuvres, variantes, options ;
  • Négociations, dialogues, auditions ;
  • La sélection des offres

Deuxième partie : Achèvement de la procédure et contentieux de l’attribution

  • Décision de ne pas donner suite ;
  • Appel d’offre infructueux ;
  • Information des candidats non retenus ;
  • Notification d’attribution ;
  • Mise au point et signature ;
  • Précontentieux amiable ;
  • Recours pour excès de pouvoir ;
  • Déféré préfectoral provoqué ;
  • Référé précontractuel ;
  • Référé contractuel ;
  • Recours de plein contentieux.

Conclusion – Rappels

  • Formateurs : Maître Benjamin Haroche, avocat au barreau de Paris.
  • Durée (format standard) : 1 à 2 journées (selon niveau des participants)
  • Lieu : Paris ou sur site des participants / de la collectivité

Le développement numérique des territoires

Objectifs de la formation

  • Donner une vision pointue et dynamique du développement économique et des enjeux de l’innovation aux élus locaux pour leur permettre d’asseoir leurs politiques locales de développement sur une perception solide des politiques économiques innovantes.
  • Permettre aux élus locaux d’avoir des échanges avec les entrepreneurs basés sur une compréhension et une perception commune des enjeux.
  • Cette formation propose aux collectivités une approche stratégique et applicative pour leurs réflexions sur le développement économique des territoires.

Programme

1/ Qu’est-ce que le développement numérique ?

1.1 Le numérique, principal terrain d’innovation

1.2 Le numérique, facteur de transformation de toute notre économie

1.3 Le numérique, facteur de croissance et créateur d’emplois

2/ Les politiques de soutien au développement numérique

2.1 Numérique et infrastructures

2.2 Protection et circulation des données personnelles

2.3 Financement de l’innovation

3/ L’impact du numérique sur les territoires

3.1 Localisation de la valeur dans le développement numérique

3.2 Impact du numérique sur les pouvoirs locaux

3.3 Etudes de cas : la Silicon Valley ; Israël ; le Royaume-Uni

4/ Ebauche d’une politique de développement numérique des territoires

4.1 Attirer les talents

4.2 Attirer les capitaux

4.3 Valoriser le territoire et ses habitants

  • Formateur : 1 consultant formateur spécialiste des enjeux de la transition numérique et des politiques territoriales de développement.
  • Durée (format standard) : 8 heures
  • Lieu : Paris ou sur site des participants / de la collectivité

Politiques locales de l’habitat : leviers et réponses aux besoins

Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre général de déploiement des politiques de l’habitat (acteurs, financements, cadre juridique).
  • Comprendre les enjeux liés à la maîtrise du foncier et au développement du logement social.
  • Donner les moyens aux participants d’élaborer ou de consolider leurs politiques locales de l’habitat.

Méthodologie

  • Approche théorique et outils conceptuels synthétisés dans le document pédagogique établi par la formatrice.
  • Etudes de cas pratiques et retour d’expériences concrètes menées sur le terrain par la formatrice

Programme

I. ENVIRONNEMENT EXTERNE

Séquence 1 :

  • A. Acteurs publics : Région, Département, MGP, EPCI ou EPT, Commune, Etablissements publics (fonciers + EPA), SEM, Etat : compétences & objectifs
  • B. Modalités de portage des opérations : ingénierie & outils mobilisables par ces acteurs

Séquence 2 :

  • A. Bailleurs sociaux – Produits financés – Stratégies – Montages d’opérations
  • B. Positionnement & pouvoirs des collectivités (Communes/EPCI ou EPT/MGP/Département/Région) face aux bailleurs

II. ENVIRONNEMENT INTERNE

Séquence 3 :

  • A. La Ville & la demande en logements sociaux : comment l’appréhender
  • B. La Ville acteur de la réponse aux besoins en logements sociaux : mobiliser les leviers d’intervention
  • C. La Ville, force de proposition locale sur le foncier
  • D. La Ville acteur majeur dans le processus d’accueil des demandeurs & d’attribution de logements sociaux

Séquence 4 :

  • Synthèse collaborative : Etablissement d’une feuille de route stratégique
  • Formateur : 1 consultante formatrice exerçant en collectivité locale, enseignante à Sciences-Po Paris et spécialiste des questions d’urbanisme et d’habitat
  • Durée : 8 heures (déclinable en 4 séances de 2 heures)
  • Lieu : Paris ou sur site des participants / de la collectivité

Le budget municipal

Principes de la formation

Le vote du budget est l’aboutissement d’un processus en même temps qu’il ouvre sur une année budgétaire nouvelle. Il consacre des choix mais ne saurait se réduire à une liste de dépenses programmées et/ou imprévues. Le budget vient en effet traduire les choix politiques et stratégiques d’une collectivité.

Nous proposons donc une double approche dans ce séminaire d’élus pour permettre à chacun d’aborder cet épisode de la vie municipale de manière utile et stimulante :

  • Une approche stratégique permettant à l’élu de construire sa vision politique du budget avant d’en concevoir les aspects techniques.
  • Une expertise et une pratique permettant de traduire concrètement la mise en œuvre des arbitrages politiques autour de la préparation, du vote et de l’exécution du budget.

Pour cette formation deux séquences seront donc mis en place :

  • Une demi-journée autour des enjeux politico-stratégique.
  • Une demi-journée autour de l’approche financière et comptable.

Programme

1ère demi-journée (4h00) : Approche politico-stratégique

  • Le mandat et le projet de mandat, point de départ et ligne de mire de la stratégie à adopter en termes de finances publiques.
  • Le programme : un pré-requis à pré-chiffrer & préciser au cours des différents cycles du mandat.
  • Les attentes locales & la perception de la gestion locale
  • Les messages à construire liés aux ambitions & à la gestion locale
  • Le portefeuille Finances publiques : seul ou accompagné ?
  • Les politiques publiques imposées & la notion de qualité de service
  • Le jeu de rôle entre Elus :

– l’Elu aux Finances : au service des politiques portées par ses collègues ? Elu arbitre ?  Elu censeur ?

– l’Elu de secteur : porteur d’un projet finançable & intégrant les contraintes financières locales

  • Mettre les services en posture de gestion & d’ouverture : (1) aux projets de l’équipe municipale (2) à de nouvelles pratiques budgétaires (3) à la rigueur de l’exercice
  • Le processus de construction budgétaire & d’arbitrage
  • Les points sensibles : impôts, tarifs, personnel, service effectif, ambition, impopularité…
  • Pédagogie vis-à-vis des usagers & administrés & maîtrise du risque budgétaire
  • Un risque technique ou politique ? Les finances publiques, enjeu d’un débat ou politique instrumentalisée
  • Les « bras armés » de la collectivité : partenaires ou facteurs de risque connexes ?
  • L’étendue & la qualité du contrôle
  • La relation aux services
  • Le bilan-évaluation-restitution, le compte-rendu de mandat.

2ème demi-journée (4h00) : Approche financière & comptable

  • Le budget : colonne vertébrale de la mise en œuvre des compétences, services, obligations & choix de la collectivité ; rappel sur les fondamentaux, l’impératif d’équilibre et de sincérité budgétaire, le schéma financier stratégique & la sécurisation des comptes
  • Les relations avec les partenaires : Trésor Public & établissements de financement
  • Le cycle budgétaire :

– les objectifs

– les incontournables

– la mesure des résultats

  • Les modalités de pilotage du cycle budgétaire
  • Les grands enjeux : maîtrise de la dette, financement des projets, maintien d’une fiscalité supportable
  • La construction du budget
  • La construction des arbitrages
  • La préparation du vote
  • L’implication des services : méthodes, outils & procédures
  • Nombre de participants (minimum requis) : 10 élus
  • Décomposition des séances (recommandation) : 2 demi-journées 
  • Les formateurs : 1 formateur DGS de collectivité de plus de 50 000 habitants / administrateur territorial.
  • Lieu de la formation : sur site des participants